{"id":1204,"date":"2018-10-08T21:32:18","date_gmt":"2018-10-08T19:32:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.beetasty.be\/?page_id=1204"},"modified":"2021-02-19T18:04:53","modified_gmt":"2021-02-19T17:04:53","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.beetasty.be\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"BeeTasty &#8211; Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; _builder_version=&#8221;3.22&#8243; da_is_popup=&#8221;off&#8221; da_exit_intent=&#8221;off&#8221; da_has_close=&#8221;on&#8221; da_alt_close=&#8221;off&#8221; da_dark_close=&#8221;off&#8221; da_not_modal=&#8221;on&#8221; da_is_singular=&#8221;off&#8221; da_with_loader=&#8221;off&#8221; da_has_shadow=&#8221;on&#8221; da_disable_devices=&#8221;off|off|off&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;3.25&#8243;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;3.25&#8243; custom_padding=&#8221;|||&#8221; custom_padding__hover=&#8221;|||&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;3.27.4&#8243;]<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: xx-large;\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/span><\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=&#8221;3.25&#8243;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;3.25&#8243; custom_padding=&#8221;|||&#8221; custom_padding__hover=&#8221;|||&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.9.0&#8243; hover_enabled=&#8221;0&#8243; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<\/p>\n<div class=\"rte\">\n<h2>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h2>\n<h3>Art.1 &#8211; Objet<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir, exclusivement \u00e0 raison des relations qu\u2019elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, les droits et obligations des parties n\u00e9s de la vente en ligne des produits propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes s\u2019appliquent \u00e0 la vente en ligne sur le territoire europ\u00e9en, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/p>\n<p>L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n<p>La vente peut \u00eatre conclue en fran\u00e7ais ou n\u00e9erlandais.<\/p>\n<h3>Art. 2 \u2013 Produits\/Prix<\/h3>\n<ul>\n<li>Produits\u00a0: les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l\u2019utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur.<\/p>\n<p>Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.\u00a0 Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.\u00a0 Si, malgr\u00e9 ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l\u2019acheteur par email dans les meilleurs d\u00e9lais et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.\u00a0 Les articles disponibles seront livr\u00e9s normalement.<\/p>\n<ul>\n<li>Prix\u00a0: les prix sont indiqu\u00e9s en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.<\/li>\n<li>Les frais d\u2019envoi sont d\u00e9taill\u00e9s sur <a href=\"https:\/\/www.beetasty.be\/fr\/livraison-retour\/\">la page Livraison-Retour<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Art. 3 \u2013 Enregistrement et validation de la commande<\/h3>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un\u00a0;<\/li>\n<li>remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis\u00a0;<\/li>\n<li>valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e\u00a0;<\/li>\n<li>effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues\u00a0;<\/li>\n<li>confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.\u00a0 La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n<p>Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Art. 4 \u2013 Livraison<\/h3>\n<p>Pour tous les articles disponibles, le d\u00e9lai de livraison est de 3 jours calendriers (jours ouvrables) \u00e0 compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Les produits command\u00e9s par l\u2019acheteur seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande de l\u2019acheteur qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.\u00a0 La marchandise est transport\u00e9e aux risques du vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la marchandise \u00e0 l\u2019adresse de la livraison pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019acheteur.\u00a0 A dater de ce moment, l\u2019acheteur en assume seul les risques.\u00a0 Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif\u00a0; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n<h3>Art. 5 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours calendrier pour retourner \u00e0 ses frais le(s) produit(s) qu\u2019il a command\u00e9(s), sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain du jour de livraison de la commande. \u00a0Pour les biens faisant l\u2019objet de livraisons successives, les d\u00e9lais de r\u00e9tractation commencent \u00e0 courir le lendemain du jour de la premi\u00e8re livraison.<\/p>\n<p>Ce droit de r\u00e9traction n\u2019est pas d\u2019application pour l\u2019acheteur professionnel.<\/p>\n<p>Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, l\u2019acheteur sera rembours\u00e9, dans un d\u00e9lai de quatorze jours calendrier \u00e0 compter de la r\u00e9tractation, des sommes qu\u2019il a, le cas \u00e9ch\u00e9ant vers\u00e9es en paiement.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019acheteur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui du fait de leur nature ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ni en cas de fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques descell\u00e9s par l\u2019acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de p\u00e9riodiques et de magazines.<\/p>\n<h3>Art. 6 \u2013 Paiement<\/h3>\n<p>Toute commande implique une participation aux frais d\u2019envoi dont question \u00e0 l\u2019art. 2. Sont seuls accept\u00e9s comme modes de paiement Bancontact, VISA, MasterCard, virement bancaire.<\/p>\n<p>Lors de la validation de la commande, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 indiquer le num\u00e9ro de sa carte de cr\u00e9dit VISA ou MASTERCARD \u00a0et la date d\u2019expiration sur le bon de commande\u00a0: le paiement intervient ensuite selon les modalit\u00e9s convenues avec sa banque.<br \/>Le payement par carte est g\u00e9r\u00e9 dans sa totalit\u00e9 par notre partenaire Mollie, plate-forme de payements en ligne.\u00a0<\/p>\n<p>Les articles command\u00e9s restent\u00a0 notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<h3>Art. 7 \u2013 Garantie<\/h3>\n<p>L\u2019acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu\u2019elle soit dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de l\u2019envoi. L\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale pour tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison de son article, s\u2019il ne le connaissait pas ou n\u2019\u00e9tait pas cens\u00e9 conna\u00eetre le d\u00e9faut au moment de la conclusion du contrat et s\u2019il appara\u00eet dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison. \u00a0Dans ce cas, l\u2019acheteur peut exiger, soit la r\u00e9paration de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n\u2019est possible, soit une r\u00e9duction ad\u00e9quate du prix ou la r\u00e9solution du contrat, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l\u2019acheteur pr\u00e9vient le vendeur par \u00e9crit au plus tard dans les deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a constat\u00e9 le d\u00e9faut. Si le d\u00e9faut appara\u00eet dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu\u2019il n\u2019existait pas au moment de la livraison. \u00a0Apr\u00e8s le d\u00e9lai de deux ans, l\u2019acheteur ne peut plus exiger la r\u00e9paration ou le remplacement de son article. Les frais de pr\u00e9paration et d\u2019envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas o\u00f9 l\u2019acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.<\/p>\n<h3>Art. 8 \u2013 Protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/h3>\n<p>Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. \u00a0L\u2019acheteur peut \u00e0 tout moment avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagn\u00e9 d\u2019une photocopie recto-verso de sa carte d\u2019identit\u00e9. Des renseignements compl\u00e9mentaires concernant la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de L\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es, rue de la Presse 35 \u00a0\u00e0 1000 Bruxelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Art.9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site du vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de celui-ci.<\/p>\n<p>Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n<p>Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Art.10 &#8211; Divers<\/h3>\n<ul>\n<li>Force Majeure\u00a0: le vendeur ne sera pas responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment la pr\u00e9sence de virus informatiques, en cas de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie \u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, les \u00e9v\u00e9nements remplissant les crit\u00e8res fix\u00e9s par la \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0jurisprudence.<\/p>\n<ul>\n<li>Non-validit\u00e9 partielle\u00a0: Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, toutes les autres clauses resteront valides.<\/li>\n<li>Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat\u00a0: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le r\u00e9capitulatif de la commande transmis \u00e0 l\u2019acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l\u2019ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront.<\/li>\n<li>Loi applicable \u2013 Juridictions comp\u00e9tentes\u00a0: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l\u2019acheteur sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social du vendeur, sauf dispositions d\u2019ordre public contraignantes, sont comp\u00e9tents.<\/li>\n<li>Pour le r\u00e8glement des litiges en ligne veuillez consulter la plateforme europ\u00e9enne\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toute commande d\u2019un produit propos\u00e9 sur le site implique la consultation et l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>ODR<br \/><a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>\u00a0<img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-1280\" src=\"https:\/\/www.beetasty.be\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/mail.png\" alt=\"\" width=\"123\" height=\"21\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE Art.1 &#8211; Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir, exclusivement \u00e0 raison des relations qu\u2019elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, les droits et obligations des parties n\u00e9s de la vente en ligne des produits propos\u00e9s sur le site. 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